Activités :

  • Révision de la stratégie nationale de la propriété industrielle.
  • Élaboration et formulation des modalités de mise en œuvre d’un plan d’actions pour la modernisation du système national.
  • Développer des supports de formation et de promotion en matière de propriété industrielle.
  • Formulation des modalités de mise en place d’un système de franchise.
  • Formulation des modalités de mise en place des mécanismes pour la valorisation économique des titres de propriété industrielle.
  • Élaboration d’un processus de l’amélioration continue et des indicateurs de performance.
  • Formation d’un plan de développement des ressources humaines.
  • Évaluation des formations.
  • Suivi pendant la durée de mise en œuvre du projet des agents qui ont été formés afin d’évaluer leur capacité à appliquer les enseignements des formations.
  • Formulation de la méthodologie de mise en œuvre du plan d’actions pour la modernisation du système national de la propriété industrielle.
  • Évaluation de la mise en œuvre du plan d’actions pour la modernisation du système national de la propriété industrielle.

Rapport d’évaluation du système national régissant la propriété industrielle

Un plan d’actions pour la modernisation du système national de la propriété industrielle conformément aux pratiques internationales comprenant :

  • des projets de textes et/ou procédures complémentaires nécessaires pour consolider le dispositif réglementaire
  • un plan de renforcement institutionnel
  • un plan de renforcement du système d’information et de l’utilisation des TIC
  • un plan d’Actions pour la certification du système de management INAPI
  • un plan de formation des agents des structures clés pour le renforcement des capacités managériales
  • un plan d’information et de sensibilisation des opérateurs
  • la formation d’au moins 20 agents

Appui au Bénéficiaire pour la mise en œuvre du plan d’actions pour la modernisation du système national de la propriété industrielle.